Projet de loi C-552
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin de prévoir le paiement d’une allocation trimestrielle spéciale aux partis enregistrés ayant fait élire un certain pourcentage de femmes.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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