Projet de loi C-55
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C-55
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-55
Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des anciens combattants comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 8 mars 2011