Projet de loi C-55
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C-55
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-55
Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 MARS 2011
LE 11 MARS 2011