Projet de loi C-538
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Régime de pensions du Canada afin de permettre au cotisant de désigner comme bénéficiaire de la pension de survivant une personne qui n’est ni son époux ni son conjoint de fait.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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