Passer au contenu

Projet de loi C-533

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-533
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-533

Loi instituant le Jour commémoratif de Srebrenica

première lecture le 10 juin 2010