Passer au contenu
;

Projet de loi C-533

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-533
C-533
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-533
PROJET DE LOI C-533
An Act respecting a Srebrenica Remembrance Day
Loi instituant le Jour commémoratif de Srebrenica


first reading, June 10, 2010
première lecture le 10 juin 2010


Mr. Oliphant

403095
M. Oliphant