Projet de loi C-533
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-533
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-533
Loi instituant le Jour commémoratif de Srebrenica
première lecture le 10 juin 2010
M. Oliphant
403095