Projet de loi C-516
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SOMMAIRE
Le texte prévoit l’augmentation du montant du supplément à être versé mensuellement a un pensionné ainsi que le versement de la pension et du supplément à la personne dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé. Il retire l’obligation de présenter des demandes de supplément et permet le paiement rétroactif des suppléments.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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