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Projet de loi C-509

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C-509
C-509
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-509
PROJET DE LOI C-509
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 9, 2011
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 9 MARS 2011


403108