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Projet de loi C-509

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C-509
C-509
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-509
PROJET DE LOI C-509
An Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)


first reading, April 14, 2010
première lecture le 14 avril 2010


Mr. Tweed

403108
M. Tweed