Projet de loi C-506
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SOMMAIRE
Le texte vise à faire en sorte que les services de téléphonie, de télécopie ou d’Internet soient fournis dans un délai raisonnable aux bureaux de campagne électorale des candidats aux élections fédérales.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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