Projet de loi C-504
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C-504
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-504
Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
première lecture le 30 mars 2010
M. Thibeault
403084