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Projet de loi C-504

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C-504
C-504
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-504
PROJET DE LOI C-504
An Act respecting the establishment of a National Strategy for Autism Spectrum Disorder
Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique


first reading, March 30, 2010
première lecture le 30 mars 2010


Mr. Thibeault

403084
M. Thibeault