Projet de loi C-500
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin que les cotisations à des régimes enregistrés d’épargne-études soient déductibles du revenu imposable du contribuable.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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