Projet de loi C-497
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C-497
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-497
Loi visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage
première lecture le 11 mars 2010
M. Bezan
403030