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Projet de loi C-497

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C-497
C-497
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-497
PROJET DE LOI C-497
An Act warning Canadians of the cancer risks of using tanning equipment
Loi visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage


first reading, March 11, 2010
première lecture le 11 mars 2010


Mr. Bezan

403030
M. Bezan