Projet de loi C-496
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C-496
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-496
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam
première lecture le 11 mars 2010
M. Donnelly
403064
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam en le remplaçant par « New Westminster —Coquitlam — Port Moody ».
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-496
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
CIRCONSCRIPTION
Nom modifié : « New Westminster — Coquitlam — Port Moody »
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 25 août 2003 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 17 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « New Westminster — Coquitlam — Port Moody » au nom « New Westminster — Coquitlam ».
ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour suivant la date de sa sanction.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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