Projet de loi C-496
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-496
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-496
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam
première lecture le 11 mars 2010
M. Donnelly
403064