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Projet de loi C-496

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C-496
C-496
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-496
PROJET DE LOI C-496
An Act to change the name of the electoral district of New Westminster — Coquitlam
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam


first reading, March 11, 2010
première lecture le 11 mars 2010


Mr. Donnelly

403064
M. Donnelly