Projet de loi C-494
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C-494
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-494
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)
première lecture le 10 mars 2010