Projet de loi C-494
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’y ajouter une nouvelle partie 6.1, qui porte principalement sur les méthodes d’examen et d’évaluation des nanomatériaux.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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