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Projet de loi C-465

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C-465
C-465
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-465
PROJET DE LOI C-465
An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
NOVEMBER 30, 2010
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 30 NOVEMBRE 2010


402329