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Projet de loi C-465

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C-465
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-465
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 30 NOVEMBRE 2010

402329