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Projet de loi C-465

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C-465
C-465
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-465
PROJET DE LOI C-465
An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche


Reprinted as amended by the Standing Committee on Canadian Heritage as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on October 20, 2010
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent du patrimoine canadien comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 20 octobre 2010


Mr. Norlock

402329
M. Norlock