Projet de loi C-439
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C-439
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-439
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)
première lecture le 17 septembre 2009