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Projet de loi C-430

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C-430
C-430
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-430
PROJET DE LOI C-430
An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie


first reading, June 19, 2009
première lecture le 19 juin 2009


NOTE

3rd Session, 40th Parliament

This bill was introduced during the Second Session of the 40th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the Second Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Regan

402326
M. Regan



SUMMARY
This enactment designates the 26th day of March in each and every year as “Purple Day”.
SOMMAIRE
Le texte désigne le 26 mars comme « Journée pourpre ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2nd Session, 40th Parliament,
2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-430
PROJET DE LOI C-430
An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy
Whereas the Parliament of Canada wishes to assist in efforts to educate and increase awareness about people living with epilepsy among members of the public;
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Attendu :
que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d'épilepsie et à le sensibiliser davantage à cette maladie,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short Title

1. This Act may be cited as the Purple Day Act.
1. Loi sur la Journée pourpre.
Titre abrégé

PURPLE DAY
JOURNÉE POURPRE
Purple Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 26th day of March shall be known as “Purple Day”.
2. Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée pourpre ».
Journée pourpre

Wearing purple

3. On the 26th day of March, people are encouraged to wear the colour purple to indicate their support for people with epilepsy and to increase public awareness of this disorder.
3. Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur pourpre afin de marquer son appui aux personnes atteintes d'épilepsie et de sensibiliser davantage le public à cette maladie.
Vêtements de couleur pourpre

Not a legal holiday

4. For greater certainty, Purple Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
4. Il est entendu que la Journée pourpre n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada