Projet de loi C-430

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-430

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Attendu :

que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d'épilepsie et à le sensibiliser davantage à cette maladie,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée pourpre.

JOURNÉE POURPRE

2. Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée pourpre ».

3. Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur pourpre afin de marquer son appui aux personnes atteintes d'épilepsie et de sensibiliser davantage le public à cette maladie.

4. Il est entendu que la Journée pourpre n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.