Projet de loi C-430
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C-430
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-430
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
première lecture le 19 juin 2009
NOTE
3e session, 40e législature
Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. Regan
402326
SOMMAIRE
Le texte désigne le 26 mars comme « Journée pourpre ».
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-430
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Attendu :
que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d'épilepsie et à le sensibiliser davantage à cette maladie,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée pourpre.
JOURNÉE POURPRE
Journée pourpre
2. Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée pourpre ».
Vêtements de couleur pourpre
3. Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur pourpre afin de marquer son appui aux personnes atteintes d'épilepsie et de sensibiliser davantage le public à cette maladie.
Statut
4. Il est entendu que la Journée pourpre n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada