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Projet de loi C-427

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C-427
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-427
Loi instituant la Journée des grands-parents
première lecture le 18 juin 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Chow

402308

SOMMAIRE
Le texte désigne le deuxième dimanche de septembre comme « Journée des grands-parents ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-427
Loi instituant la Journée des grands-parents
Attendu :
que les grands-parents jouent un rôle important au sein de la vie familiale en contribuant au bien-être des enfants et qu’ils unissent les générations;
qu’il importe de leur rendre honneur et hommage pour leurs conseils et leur sagesse,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée des grands-parents.
JOURNÉE DES GRANDS-PARENTS
Journée des grands-parents
2. Le deuxième dimanche de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des grands-parents ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée des grands-parents n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières