Projet de loi C-427
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2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-427
Loi instituant la Journée des grands-parents
Attendu :
que les grands-parents jouent un rôle important au sein de la vie familiale en contribuant au bien-être des enfants et qu’ils unissent les générations;
qu’il importe de leur rendre honneur et hommage pour leurs conseils et leur sagesse,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée des grands-parents.
JOURNÉE DES GRANDS-PARENTS
Journée des grands-parents
2. Le deuxième dimanche de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des grands-parents ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée des grands-parents n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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