Projet de loi C-419
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SOMMAIRE
Le texte prévoit que le ministre de la Défense nationale est tenu d’identifier les anciens résidents et anciens employés de la base militaire de Valcartier et de notifier à ceux-ci qu’ils ont pu être exposés à une eau de consommation contaminée et de leur administrer, sur une base volontaire, un questionnaire de nature épidémiologique.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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