Projet de loi C-419
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
SUMMARY
This enactment requires the Minister of National Defence to identify the former residents and former employees of Valcartier military base and to notify them that they may have been exposed to contaminated drinking water and give them the option of completing an epidemiological questionnaire.
|
SOMMAIRE
Le texte prévoit que le ministre de la Défense nationale est tenu d’identifier les anciens résidents et anciens employés de la base militaire de Valcartier et de notifier à ceux-ci qu’ils ont pu être exposés à une eau de consommation contaminée et de leur administrer, sur une base volontaire, un questionnaire de nature épidémiologique.
|
|
|
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
|