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Projet de loi C-41

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C-41
C-41
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-41
PROJET DE LOI C-41
An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence


Reprinted as amended by the Standing Committee on National Defence as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on March 24, 2011
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la défense nationale comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 24 mars 2011


MINISTER OF NATIONAL DEFENCE

90545
MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE