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Projet de loi C-41

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C-41
C-41
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-41
PROJET DE LOI C-41
An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence


first reading, June 16, 2010
première lecture le 16 juin 2010


MINISTER OF NATIONAL DEFENCE

90545
MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE