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Projet de loi C-409

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C-409
C-409
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-409
PROJET DE LOI C-409
An Act respecting a Canada-Portugal Day
Loi instituant la Journée Canada-Portugal


first reading, June 5, 2009
première lecture le 5 juin 2009


NOTE

3rd Session, 40th Parliament

This bill was introduced during the Second Session of the 40th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the Second Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Ms. Chow

401173
Mme Chow



SUMMARY
This enactment designates the 10th day of June in each and every year as “Canada-Portugal Day”.
SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le 10 juin « Journée Canada-Portugal ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2nd Session, 40th Parliament,
2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-409
PROJET DE LOI C-409
An Act respecting a Canada-Portugal Day
Whereas every year on June 10, in Canada and throughout the world, persons of Portuguese origin remember their cultural roots by celebrating the life of Luis de Camões, the author of Os Lusiadas, the epic poem about the history of Portugal prior to 1500;
Whereas the Government of Canada wishes to recognize and express gratitude for the contribution of the Portuguese-Canadian community to Canadian society over the years;
Loi instituant la Journée Canada-Portugal
Attendu :
que le 10 juin de chaque année, les personnes d’ascendance portugaise du Canada et d’ailleurs se rappellent leurs racines culturelles en commémorant la vie de Luis de Camões, auteur de Os Lusiadas, un poème épique relatant l’histoire du Portugal avant 1500;
que le gouvernement du Canada souhaite reconnaître la contribution qu’a apportée la communauté portugaise canadienne à la société canadienne au fils des ans et exprimer sa reconnaissance à cet égard,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the Canada-Portugal Day Act.
1. Loi sur la Journée Canada-Portugal.
Titre abrégé

CANADA-PORTUGAL DAY
JOURNÉE CANADA-PORTUGAL
Canada-Portugal Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 10th day of June shall be known as “Canada-Portugal Day” in recognition of the history of the Portuguese-Canadian community and its contribution to Canadian society.
2. Le 10 juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée Canada-Portugal » en reconnaissance de l’histoire de la communauté portugaise canadienne et de sa contribution à la société canadienne.
Journée Canada-Portugal

Not a legal holiday

3. For greater certainty, Canada-Portugal Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée Canada-Portugal n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada