Projet de loi C-409

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-409

Loi instituant la Journée Canada-Portugal

Attendu :

que le 10 juin de chaque année, les personnes d’ascendance portugaise du Canada et d’ailleurs se rappellent leurs racines culturelles en commémorant la vie de Luis de Camões, auteur de Os Lusiadas, un poème épique relatant l’histoire du Portugal avant 1500;

que le gouvernement du Canada souhaite reconnaître la contribution qu’a apportée la communauté portugaise canadienne à la société canadienne au fils des ans et exprimer sa reconnaissance à cet égard,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée Canada-Portugal.

JOURNÉE CANADA-PORTUGAL

2. Le 10 juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée Canada-Portugal » en reconnaissance de l’histoire de la communauté portugaise canadienne et de sa contribution à la société canadienne.

3. Il est entendu que la Journée Canada-Portugal n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.