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Projet de loi C-409

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C-409
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-409
Loi instituant la Journée Canada-Portugal
première lecture le 5 juin 2009

NOTE

3e session, 40e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Chow

401173

SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le 10 juin « Journée Canada-Portugal ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-409
Loi instituant la Journée Canada-Portugal
Attendu :
que le 10 juin de chaque année, les personnes d’ascendance portugaise du Canada et d’ailleurs se rappellent leurs racines culturelles en commémorant la vie de Luis de Camões, auteur de Os Lusiadas, un poème épique relatant l’histoire du Portugal avant 1500;
que le gouvernement du Canada souhaite reconnaître la contribution qu’a apportée la communauté portugaise canadienne à la société canadienne au fils des ans et exprimer sa reconnaissance à cet égard,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée Canada-Portugal.
JOURNÉE CANADA-PORTUGAL
Journée Canada-Portugal
2. Le 10 juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée Canada-Portugal » en reconnaissance de l’histoire de la communauté portugaise canadienne et de sa contribution à la société canadienne.
Statut
3. Il est entendu que la Journée Canada-Portugal n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières