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Projet de loi C-379

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2nd Session, 40th Parliament,
2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-379
PROJET DE LOI C-379
An Act to amend the Air Canada Public Participation Act
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
R.S., c. 35 (4th Supp.)

Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. 35 (4e suppl.)

1. Paragraph 6(1)(d) of the Air Canada Public Participation Act is replaced by the following:
1. L’alinéa 6(1)d) de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada est remplacé par ce qui suit :
(d) provisions requiring the Corporation to maintain operational and overhaul centres in the City of Winnipeg, the Montreal Urban Community, the City of Mississauga and the City of Vancouver; and
d) des dispositions l’obligeant à maintenir les centres d’entretien et de révision dans les villes de Winnipeg, Mississauga et Vancouver, et dans la Communauté urbaine de Montréal;
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada