Projet de loi C-379
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SUMMARY
The purpose of this enactment is to amend section 6 of the Air Canada Public Participation Act to include an operational and overhaul centre in Vancouver.
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SOMMAIRE
Le texte modifie l’article 6 de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada afin de prévoir un centre d’entretien et de révision à Vancouver.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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