Projet de loi C-356
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un crédit d’impôt de 500 $ aux particuliers qui ont effectué, au cours de l’année d’imposition, un minimum de 250 heures de travail bénévole.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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