Projet de loi C-346
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SUMMARY
This enactment requires the Minister of Health to make regulations to require that all food be affixed with a label showing the country of origin of the food within nine months after the day on which this enactment comes into force.
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SOMMAIRE
Le texte oblige le ministre de la Santé à prendre, dans les neuf mois suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, des règlements exigeant l’apposition sur tout aliment d’une étiquette indiquant le pays d’origine de l’aliment.
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