Projet de loi C-346
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SOMMAIRE
Le texte oblige le ministre de la Santé à prendre, dans les neuf mois suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, des règlements exigeant l’apposition sur tout aliment d’une étiquette indiquant le pays d’origine de l’aliment.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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