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Projet de loi S-209

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S-209
S-209
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-209
PROJET DE LOI S-209
An Act to amend the Criminal Code (protection of children)
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)


first reading, January 27, 2009
première lecture le 27 janvier 2009


THE HONOURABLE SENATOR HERVIEUX-PAYETTE, P.C.

3730330
L’HONORABLE SÉNATEUR HERVIEUX-PAYETTE, C.P.