Projet de loi S-209
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S-209
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-209
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
première lecture le 27 janvier 2009
L’HONORABLE SÉNATEUR HERVIEUX-PAYETTE, C.P.
3730330