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Projet de loi S-206

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S-206
S-206
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-206
PROJET DE LOI S-206
An Act respecting the office of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development
Loi concernant le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable


first reading, January 27, 2009
première lecture le 27 janvier 2009


THE HONOURABLE SENATOR McCOY

3920805
L’HONORABLE SÉNATEUR McCOY