Projet de loi S-206
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S-206
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-206
Loi concernant le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable
première lecture le 27 janvier 2009
L’HONORABLE SÉNATEUR McCOY
3920805