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Projet de loi S-204

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S-204
S-204
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-204
PROJET DE LOI S-204
An Act to amend the National Capital Act (establishment and protection of Gatineau Park)
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)


first reading, January 27, 2009
première lecture le 27 janvier 2009


THE HONOURABLE SENATOR SPIVAK

3810442
L’HONORABLE SÉNATEUR SPIVAK