Projet de loi S-204
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S-204
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-204
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)
première lecture le 27 janvier 2009
L’HONORABLE SÉNATEUR SPIVAK
3810442