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Projet de loi C-56

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 33
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 33
An Act to amend the Employment Insurance Act and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence


ASSENTED TO
15th DECEMBER, 2009
BILL C-56
SANCTIONNÉE
LE 15 DÉCEMBRE 2009
PROJET DE LOI C-56