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Projet de loi C-56

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C-56
C-56
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-56
PROJET DE LOI C-56
An Act to amend the Employment Insurance Act and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence


Reprinted as amended by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on November 27, 2009
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 27 novembre 2009


MINISTER OF HUMAN RESOURCES AND SKILLS DEVELOPMENT

90533
MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES